Notice légale

1. Publication

Le site Galerie Photo est publié par :

Dassault Aviation
9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault
75008 Paris
France

Tél. : + 33 (0)1 53 76 93 00
Fax : + 33 (0)1 53 76 93 20
712 042 456 RCS PARIS

Dassault Aviation

Directeur de la publication : Stéphane FORT
Courriel Photo
Hébergement : Orkis

2. Informations légales

Vous êtes en train de visiter Galerie Photo, la Photothèque en ligne de Dassault Aviation réservée exclusivement à la presse. Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

Le Site a été créé par Dassault Aviation. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation d’une partie du fonds Photo de Dassault Aviation et à une mise à disposition de fichiers en téléchargement pour un usage presse exclusivement. Dassault Aviation se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Dassault Aviation ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Dassault Aviation se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l'information règlementée telle que définie à l'article 3 ci-dessous.

L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

3. Respect de la législation

Dassault Aviation informe les utilisateurs du site Galerie Photo que tous les règlements et lois en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site Galerie Photo sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Informations figurant sur le Site

Dassault Aviation fournit ces informations à des fins purement informatives. Dassault Aviation garantit l'exactitude et la mise à jour de l'information règlementée régie par l'article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier (ci-après l'Information Règlementée). Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l'Information Règlementée, bien que Dassault Aviation s'efforce d'en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.

Par conséquent, Dassault Aviation décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l'Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Dassault Aviation notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

L'utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de Dassault Aviation ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l'infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d'utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n'importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l'utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Galerie Photo, sa structure générale, l’arborescence, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Dassault Aviation et sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle pour le monde entier par ses titulaires.

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d'être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle, le droit des biens et le droit de la personnalité. Elles sont la propriété de Dassault Aviation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Dassault Aviation à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Galerie Photo qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Dassault Aviation, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser Dassault Aviation pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par Dassault Aviation suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

6. Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Dassault Aviation a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Dassault Aviation ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Dassault Aviation ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Dassault Aviation n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Dassault Aviation.

7. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

8. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : CNIL.

Dassault Aviation s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Galerie Photo.

Vous trouverez ci-après le type d'informations que Dassault aviation est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact-rgpd@dassault-aviation.com

9. Collecte passive de données personnelles


Le Règlement général sur la protection des données établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Dassault Aviation porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers ses différents supports de communication.

Le Règlement général sur la protection des données peut être librement consulté sur le site internet EUR-Lex.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

Dassault aviation fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :
Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Galerie Photo.
La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

10. Usage des données collectées

Dassault Aviation n'utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation.

Dassault Aviation utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Galerie Photo sont réservées à un usage strictement interne à Dassault aviation. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

11. Mesures de confidentialité

Dassault Aviation a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

12. Accès aux données personnelles

Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, téléphone). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, Dassault Aviation supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à Dassault Aviation, à l'attention de :

Dassault Aviation
DIRCOM/Service iconographie
78 quai Marcel Dassault
Cedex 300
92552 Saint-Cloud
France

Dassault Aviation

Dassault Aviation se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Galerie Photo énoncées ci-dessus.

13. Dispositions finales

Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l'adresse suivante : Photo

14. Droit applicable - Attribution de juridiction

Le droit applicable au site Galerie Photo est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.